Parti Progressiste Guyanais

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil > Questions Institutionnelles > DISCOURS EN FAVEUR DE L'ARTICLE 74

DISCOURS EN FAVEUR DE L'ARTICLE 74

Imprimer PDF

Chers(e) Compatriotes,

Pendant longtemps le problème statutaire a relevé d’une approche plutôt intellectuelle qui n’était pas perceptible par tous à sa juste mesure, tant la réponse matérielle apportée par la France, par le principe des transferts sociaux, répondait aux exigences immédiates de la population. La force de cette intervention était telle qu’elle a détruit toutes les formes de subjectivité au point de générer une absence de tensions bénéfiques au sein de la société et qui a fini par déboucher sur la culture de l’immobilisme. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et il nous faut être lucide. Ce que la France hexagonale a pu faire, lors des fortes croissances des trente glorieuses et particulièrement depuis la départementalisation, n’est plus possible. Elle n’en n’a plus les moyens. La régression de notre société en termes de développement économique, social et environnemental est effective et les indicateurs le montrent à tous les niveaux (la santé, le chômage, l’insécurité, l’éducation, l’écologie, le logement etc.). De fait, depuis quelques temps, la politique tourne à vide et sans que l’on se rende à l’évidence cette situation jette le discrédit sur toute la classe politique.

C’est ce déclin de la société qui nous conduit à nous interroger sur notre organisation sociale et sur notre état d’esprit. Nous nous rendons bien compte qu’après s’être regardé en chien de faïence, nous sommes liés les uns aux autres dans la défaillance de la société.


Il apparaît donc évident que si nous voulons aller de l’avant et être efficace, il nous faut du courage, il nous faut être loyal pour nous parler franchement.


Rappelons-nous que se sont les peuples d’outremer, par leurs multiples révoltes, qui sont à l’origine de la prise de conscience au plus haut niveau de l’Etat qu’il y a quelque chose qui cloche dans le système qui régit le fonctionnement de leur société. La Guyane y prend toute sa place. Pourtant, il n’y a pas d’unanimité sur les résolutions à apporter. Peu importe car, comme toutes les sociétés qui ont su développer l’esprit critique, il n’y a pas de démarche monolithique. Ce qui compte, c’est l’expression majoritaire et pour cela, il faut de la méthode et par voie de conséquence, de la lucidité et de l’honnêteté.


Pour vous permettre de bien appréhender mon discours, je propose d’interpeller la conscience de chacun à travers trois questions qui me paraissent essentielles à savoir :


•    Quel objectif voulons-nous atteindre ?

•    De quels moyens disposons-nous ?

•    Lequel des deux systèmes 73 ; 74 est plus à même de répondre à cet objectif ?


La population qui s’est à maintes fois mobilisée à juste raison ne peut aujourd’hui être neutre ni refuser d’avancer. Elle doit aller jusqu’au bout de la logique qui émane des crises antérieures et de ses mobilisations.


Si nous comprenons cette mutation de notre société, avec vous je crois que nous pouvons espérer une évolution vers un nouveau modèle qui soit plus en adéquation avec notre environnement spatial et nos aspirations sociétales.


Comme toutes les sociétés humaines, nous aspirons au bonheur, nous espérons le bien-être et nous sommes suffisamment conscients que seule une société sereine, équilibrée, juste, capable de créations de richesses avec une certaine éthique qui refuse la domination est en mesure de satisfaire ces deux aspirations.


La Guyane est sur le continent Sud Américain. Elle dispose d’atouts considérables. Nous pouvons légitimement penser que quasiment toutes les décisions qui ont été prises au plus haut niveau de l’Etat se souciaient peu de l’existence de la population. C’est une des raisons qui a aveuglé les citoyens sur le potentiel de la société guyanaise, sur ses capacités d’initiatives, sur l’intérêt de ses ressources naturelles, sur son ingéniosité, c’est également une de ces raisons qui a ébranlé la confiance qu’elle pouvait avoir en elle et qui l’a complexée. C’est par ailleurs, par rapport à certaines de ces décisions que la population s’est aliénée à un modèle de société qui n’existe pas sur son territoire.


Je tiens à vous parler du problème de l’identité législative  c'est-à-dire de l’article 73 de la constitution qui nous régit actuellement. Autrement dit, comme pour la France hexagonale, les lois et règlements s’appliquent de plein droit dans les départements d’Outremer. Je voudrais également vous rassurer en vous disant que je sais où je me situe et que je connais le poids du conservatisme surtout dans notre société où les supports d’informations ne sont pas diversifiés mais, tout en ne me berçant pas d’illusions sur le plan de la politique politicienne, j’ai le sentiment de pouvoir convaincre ceux qui veulent se défaire de la passion partisane pour ne penser qu’à l’intérêt collectif qui forcément va générer de meilleurs résultats quant à l’intérêt individuel.
 
Le vrai problème posé par l’article 73 est le modèle de société dans des espaces géographiquement différents, la Guyane au nord de l’Amérique du Sud et la France hexagonale sur le Continent européen. A-t-on le courage de dire que la France hexagonale est une grande puissance, que l’organisation de son territoire hexagonal répond à une évolution graduelle de son organisation sociale, les lois et règlements émanent de la complexité et de la dynamique de cette organisation. Elle est une société industrialisée qui a créé des comportements, des attitudes, des postures inhérentes à la typologie de son organisation. Malgré ses difficultés, elle est cohérente. Elle reflète comme toute société industrialisée avec l’organisation administrative qui l’accompagne ses périodes de croissance et de décroissance, ses crises et expansions cycliques. La France hexagonale se définit par ses grandes écoles, ses conservatoires entre autres, les arts et métiers, ses multiples universités indépendantes, son environnement technologique et technique éprouvé avec entre autres le télépéage, ses multiples bibliothèques, médiathèques, son Futuroscope à Poitiers, sa cité des Sciences à la Porte de la Villette à Paris qui permettent de répandre sur l’ensemble du territoire les savoirs tant théoriques que pratiques etc. etc.

Comment peut-on admettre que les lois et règlements issus de cette dynamique de mouvement puissent être en adéquation avec la société guyanaise. A-t-on le courage de reconnaître que la Guyane n’est pas une société industrialisée ? Que son économie embryonnaire existe grâce aux transferts sociaux, que le poids de son administration est énorme, elle est surdimensionnée et elle asphyxie l’initiative privée. Comment ne pas comprendre que pour la maintenir dans le cadre de l’assimilation il faille développer de plus en plus l’assistanat, comment ne pas comprendre que le rattrapage pour être à niveau est impossible car, plus le temps passe et plus il y a du rattrapage à rattraper. Cela ressemble bien au mythe de Sisyphe.

Dans l’article 73 qui je vous le rappelle est un système, il y a une répartition des compétences qui sont ventilées vers le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Etat. Une analyse attentive permet de constater qu’hormis les compétences dites régaliennes de l’Etat, ce dernier détient les compétences essentielles. Celles qui sont à l’origine de tout développement. Nous pourrions citer entre autres, les compétences domaniales, les compétences agricoles, les compétences en matière de mines, de recherches, d’industries et d’environnement, les compétences en urbanisation etc. Il est évident que les collectivités territoriales sans ces compétences ne peuvent être réellement actrices du développement. La quantité de compétences n’est pas une garantie de succès si elles sont toutes subordonnées aux compétences essentielles que détient l’Etat.


C’est donc pour cela que je vous demande d’être attentif à cette mutation de la société. Il est très important de bien appréhender ce qui se joue en ce moment, soit nous acceptons d’être responsables et nous allons jusqu’au bout de la logique de liberté dans le cadre de la République, soit nous optons pour la soumission et nous acceptons de subir les conséquences qui en découlent.

Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue qu’un système inefficace, aberrant, illogique finit par être porteur de subversion et peut entraîner dans le temps des événements de la nature d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie avec son lot de défis aux lois nationales et internationales au point de glisser fallacieusement vers un dénouement par l’amnistie (réf. : Planète Justice)


Le Président de la République a prévu un référendum qui porterait sur une Assemblée unique dans le cadre de l’article 73 si la réponse sur l’article 74 s’avérait négative. Je m’interroge de savoir en quoi cette Assemblée unique va permettre un déclic sur l’objectif de développement de notre société. Elle apparaît juste comme une fusion des deux principales collectivités (Conseil Général et Conseil Régional) sur un même espace géographique. Elle va réduire peut-être légèrement la perte générée par le coût du fonctionnement de l’administration du territoire. Elle ne fait que gommer un défi à l’entendement. Autrement, le fonds de l’article 73 ne change pas. D’autre part, nous pouvons nous interroger sur la dernière modification du titre XII de la constitution dans la mesure où cette éventualité avait été considérée comme anti constitutionnelle. L’article 73 est un système au même titre que l’article 74. Dans tout système, le circuit est un élément fondamental. J’essaie d’appréhender à partir de cette mouture le circuit qui pourrait dynamiser davantage l’article 73, je ne le trouve point.

En ce qui concerne les dérogations pour expérimentation (art.72), dans un premier temps, il me paraît important de ne pas sous-estimer l’importance de la linguistique. Il y a des verbes dont la modalité change le sens d’une phrase. Ces verbes sont dits modaux à savoir Pouvoir, Vouloir, Devoir. Lorsque l’on dit les collectivités peuvent, il s’agit d’une possibilité, d’un souhait, d’une probabilité. Lorsque l’on dit les collectivités doivent, Il s’agit d’une obligation. Les  deux phrases se ressemblent mais n’ont pas la même intensité. Alors, ceux qui veulent croire qu’il y a similitude et donc les mêmes possibilités entre les articles (73 ; 74) se trompent et ont une piètre opinion du législateur. S’il y avait identité un des deux articles aurait disparu.


Je vois, par contre, dans la lecture de cette dérogation pour expérimentation, une manière de vérifier soit le degré d’idiotie d’un groupe de personnes pas sûres d’elles, que l’on soupçonnerait d’incompétences et d’incapacités et qui voudraient prendre le risque d’un surplus de compétences, soit un Etat en plein doute et qui ne serait pas sûr de l’utilisation des compétences dont il dispose.


Enfin, la vraie avancée graduelle au moindre risque réside dans l’article 74 qui relève de la spécialité législative et qui dispose que le statut tient compte des intérêts propres de la collectivité au sein de la République. Il nous faut être dignes, fiers, honnêtes avec nous-mêmes. Nous savons que l’article 74 n’exprime pas l’indépendance, pourquoi faire semblant de le croire ? Si les pouvoirs régaliens de l’Etat ne sont pas transférables dans le cadre de l’article 74 c’est bien la preuve qu’on est loin de l’indépendance.
 
Avec vous, j’ai envie de faire savoir qu’il y a la même légitimité à choisir l’article 74 que l’article 73. Tout est fonction de notre niveau de conscience. Nous devons faire savoir qu’il y a la même légitimité à mettre en place les mêmes moyens pour la compréhension de l’un et de l’autre. Sinon le droit à l’article 74 ne devient plus qu’un principe vide de sens et devrait sortir de la constitution.

Sur l’article 74, j’ai envie de vous proposer une métaphore et de vous demander si vos parents, quelques années avant votre majorité, apprenaient que vous aviez décidé de vous assumer un peu plus, c'est-à-dire de les soulager davantage, sans nier le lien parental, serait-ce une insulte ? Faire le choix de l’article 74 n’est en aucun cas dramatique. C’est une option qui tient compte de la maturité du corps social et de la rationalité qui l’accompagne.
 
L’article 74 est à mon sens la seule évolution statutaire de base. Pour prendre une autre métaphore, je dirai qu’être sous-directeur n’est pas la même chose qu’être directeur. L’article 73 apparaît comme une sous-direction alors que l’article 74 est une direction. Or, diriger c’est administrer, gérer, prévoir. A partir de ce schéma il est facile d’admettre le transfert de compétences de l’Etat vers la nouvelle collectivité. Parmi les compétences transférables de l’Etat il y a entre autres, L’agriculture, le tourisme, le domaine, les mines, l’environnement, l’aménagement rural etc. Quel gène cultivons-nous pour que nous ne soyons pas en mesure d’assumer ces compétences essentielles desquelles découleraient de vraies décisions et un vrai sens des responsabilités. Pour n’importe quel peuple une telle éventualité serait un excitant, or, mis à part quelques-uns d’entre nous, elle produit une sorte d’anesthésie qui génère un blocage à la liberté. Ce nouveau modèle de société est plus à même de stimuler le développement, de bâtir un vrai secteur privé qui galvaniserait la création d’emploi par un accroissement de la production intérieure. Nous devons croire que cette activation du secteur privé garantirait mieux les résolutions à la crise du logement que nous connaissons, elle rationaliserait nos comportements, nos attitudes, notre posture et nous rendrait plus crédibles. Ce système serait plus intelligent par rapport aux relations que nous aurons à développer avec nos plus proches voisins.
 
La confiance que j’ai en nous, le courage que j’ai cultivé dans la vie, dans nos relations interindividuelles me poussent à vous inviter à croire en vos possibilités, à la dynamique nouvelle que nous risquons de provoquer. Il nous faut croire en notre intelligence, à notre ardeur au travail, en nos compétences, en notre sociabilité, en notre dignité. Nous devons croire qu’à l’instar de tous les peuples, nous sommes capables de construire, de bâtir une vraie société à notre image.
Mis à jour ( Vendredi, 13 Novembre 2009 10:26 )  

Lisez librement...

Et si le peuple disait oui par Jean-Marie TAUBIRA

Ecoutez Librement...

Syndication